CONDITIONS DE L’OFFRE — COUVRE-BOLLARDS GRATUITS
Cette initiative de Bollard Canada Inc. a pour objectif d’aider les garderies, écoles et autres établissements canadiens destinés aux enfants à améliorer la visibilité et la protection de leurs installations grâce à nos couvre-bollards.
ADMISSIBILITÉ
L’offre est réservée aux garderies, écoles et autres établissements ou organismes destinés aux enfants situés au Canada qui utiliseront directement les couvre-bollards sur leurs propres installations.
Le demandeur doit clairement s’identifier et identifier l’établissement qu’il représente. Bollard Canada Inc. se réserve le droit de demander une preuve raisonnable confirmant l’existence de l’établissement ainsi que l’autorisation du demandeur à agir en son nom.
Une seule demande est permise par établissement et par adresse.
Les entreprises commerciales, entrepreneurs, installateurs, distributeurs, revendeurs et particuliers ne sont pas admissibles à recevoir les produits gratuits dans le cadre de cette offre.
PRODUITS GRATUITS ET DISPONIBILITÉ
Les couvre-bollards admissibles sont fournis 100 % gratuitement par Bollard Canada Inc. Seuls les frais de livraison applicables sont à la charge de l’établissement bénéficiaire.
La promotion demeure en vigueur aussi longtemps que des produits admissibles sont disponibles dans l’inventaire réservé à cette initiative. Il n’y a aucune date de fin garantie.
Les modèles, dimensions, couleurs et quantités sont offerts selon l’inventaire disponible au moment de l’approbation de la demande. Aucun modèle, couleur ou quantité spécifique n’est garanti.
IMPORTANT : Les couvre-bollards de 4,5 po et de 7 po sont expressément exclus de cette promotion et ne sont pas admissibles à l’offre gratuite.
INTERDICTION DE REVENTE
Les couvre-bollards obtenus gratuitement dans le cadre de cette initiative sont destinés exclusivement à l’utilisation de l’établissement approuvé par Bollard Canada Inc.
Il est strictement interdit à une entreprise, un entrepreneur, un installateur, un distributeur, un revendeur ou un particulier de vendre ou de revendre à une garderie, une école ou tout autre établissement admissible un couvre-bollard obtenu gratuitement dans le cadre de cette promotion.
Les produits gratuits ne peuvent être revendus, facturés, échangés contre de l’argent, transférés contre rémunération ou ajoutés comme frais de matériel à un contrat d’installation ou de fourniture.
Un entrepreneur peut être rémunéré pour effectuer les travaux d’installation, mais il ne peut en aucun cas facturer à l’établissement le couvre-bollard fourni gratuitement par Bollard Canada Inc.
VÉRIFICATION ET ABUS
Bollard Canada Inc. se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur, l’établissement, l’adresse d’installation, le nombre de couvre-bollards demandé et l’utilisation prévue des produits.
Toute demande contenant des renseignements faux, incomplets ou trompeurs, toute demande multiple visant à contourner la limite d’une demande par établissement ou toute tentative de revente ou d’utilisation commerciale abusive peut entraîner le refus ou l’annulation de la demande, sous réserve des lois applicables.
OFFRE FINALE — AUCUN RETOUR, ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT
Tous les couvre-bollards fournis dans le cadre de cette promotion constituent une offre finale.
Une fois la demande approuvée et les produits expédiés ou remis à l’établissement, aucun retour, échange, remboursement ou crédit ne sera accepté, sous réserve des droits qui ne peuvent être exclus en vertu des lois applicables.
Il appartient à l’établissement de vérifier les dimensions de ses poteaux, la compatibilité des produits, les quantités demandées ainsi que l’exactitude des renseignements fournis avant l’approbation de la commande.
Les frais de livraison sont non remboursables une fois l’expédition effectuée, sauf lorsque la loi applicable exige autrement.
INSTALLATION ET RESPONSABILITÉ
L’établissement bénéficiaire est responsable de vérifier les dimensions de ses poteaux existants, la compatibilité des couvre-bollards et leur installation appropriée.
Bollard Canada Inc. ne peut être tenue responsable d’une mauvaise installation, d’une utilisation non conforme ou d’une incompatibilité résultant de dimensions ou renseignements incorrects fournis par le demandeur, sauf lorsque la loi applicable prévoit autrement.
Les produits gratuits n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l’argent, un crédit ou un remboursement.
Bollard Canada Inc. se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à cette initiative, notamment en cas d’épuisement des stocks promotionnels, d’abus, d’erreur ou de circonstances indépendantes de sa volonté, sous réserve des lois applicables.
OFFER TERMS — FREE BOLLARD COVERS
This Bollard Canada Inc. initiative is intended to help Canadian daycares, schools and other organizations serving children improve the visibility and protection of their facilities with our bollard covers.
The offer is reserved for daycares, schools and other eligible organizations serving children in Canada that will use the products directly at their own facilities.
Applicants must clearly identify themselves and their organization. Bollard Canada Inc. may request reasonable documentation to verify the organization and the applicant's authority to act on its behalf.
Only one application per organization and address is permitted.
Commercial businesses, contractors, installers, distributors, resellers and individuals are not eligible to receive free products through this program.
Eligible bollard covers are provided 100% free of charge. The recipient is responsible only for applicable shipping costs.
The promotion will continue for as long as eligible promotional inventory remains available. Models, sizes, colours and quantities are subject to availability.
IMPORTANT: 4.5-inch and 7-inch bollard covers are specifically excluded from this promotion.
Promotional products are exclusively for the use of the approved organization. They may not be resold, invoiced, exchanged for money, transferred for compensation or included as a material charge in an installation or supply contract.
A contractor may charge an organization for installation services but may not charge the organization for a promotional bollard cover provided free of charge by Bollard Canada Inc.
Bollard Canada Inc. may verify the applicant, organization, installation location, quantities requested and intended use. False or misleading information, duplicate applications, attempted resale or abuse of the program may result in rejection or cancellation of the application, subject to applicable law.
FINAL OFFER — NO RETURNS, EXCHANGES OR REFUNDS
All bollard covers provided under this promotion are considered a final offer.
Once an application has been approved and the products have been shipped or provided to the organization, no returns, exchanges, refunds or credits will be accepted, except for rights that cannot legally be excluded under applicable law.
The organization is responsible for confirming post dimensions, product compatibility, quantities requested and the accuracy of all information provided before the order is approved.
Shipping charges are non-refundable once the shipment has been made, except where otherwise required by applicable law.
Recipients are responsible for proper installation and use. Free promotional products have no cash value and cannot be exchanged for cash, credit or refunds.
Bollard Canada Inc. reserves the right to modify, suspend or terminate this initiative, including when promotional inventory has been exhausted, subject to applicable law.
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